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Assurance et conformité des systèmes de gaz : le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz a pour objectif d'examiner la compatibilité et la sûreté d'une installation de gaz dans une habitation lors de sa mise en location ou de sa mise en vente. Cet examen est impératif pour toutes les catégories de logements, qu'il s'agisse d'appartements, de résidences individuelles ou de leurs extensions, dès lors que le système de gaz atteint plus de 15 années d'existence.

Le but principal de cette évaluation réside dans l'identification des risques susceptibles de compromettre la sécurité des futurs occupants. Pour assurer sa validité juridique, le diagnostic gaz doit être effectué par un spécialiste agréé et inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dernier sera ensuite intégré à la promesse de vente ou le contrat de location. La période de validité s'étale sur 3 ans en cas de transaction immobilière et sur 6 ans en cas de location.

La responsabilité de la réalisation du diagnostic gaz incombe au propriétaire ou au bailleur. Il est à noter que les futurs occupants ont la possibilité de saisir la justice en cas d'informations incorrectes ou de non-fourniture du diagnostic dans les délais prescrits.

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